Les aéronefs circulant sans personne à bord sont soumis à une réglementation spécifique et les télépilotes, qui ne respectent pas ces règles, peuvent être lourdement sanctionnés par une condamnation de prison et d'une amende de 75 000 euros.
​
L'Arrêté du 17 décembre 2015 définit cette réglementation pour l’usage des drones civils :
​
Un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes
Un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien
En ce qui concerne Imageries Drone by Incendium, deux scénaris s'appliquent à notre activité :
​
Scénario 1 : il s'agit d'un vol à vue du télépilote, se déroulant en zone non peuplée, à une distance horizontale maximale de 200 mètres de l'opérateur. Le drone a un poids de < à 25 kg et ne peut pas voler au-delà des 150 m d'altitude.
​
Scénario 3 : il s'agit d'un vol à vue du télépilote, se déroulant au-dessus d'une agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, à une distance horizontale maximale de 100 mètres de l'opérateur et en mettant en place un périmètre de sécurité de 10 mètres minimum. Le drone a un poids de < à 8 kg et ne peut pas voler au-delà des 150 m d'altitude.
Imageries Drone by Incendium, opérateur autorisé, est soucieux de ces règles et les applique rigoureusement. Les protocoles signés avec les autorités gestionnaires de l'espace aérien sont respectés.